Délais de livraison- Traitement des commandes :
Les délais de livraison sont ceux mentionnés sur le site du Vendeur et correspondent aux délais habituels de traitement et de livraison de la commande de l'Acheteur.
Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Toutefois en cas de perte du produit, le Vendeur contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera à l'Acheteur un nouveau colis identique à ses frais, dans la limite des stocks disponibles.
Traitement des commandes:
- Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la commande n'est traitée qu'à réception de l'avis bancaire informant le Vendeur du virement de l'Acheteur et les délais de traitement et de livraison mentionnés sur le site Vendeur courent à compter de ce moment.
- Dans le cas d'un règlement par chèque, la commande n'est traitée qu'à réception du chèque et les délais de traitement et de livraison mentionnés sur le site Vendeur courent à compter de ce moment.
- Dans le cas d'un paiement par Compte Paypal ou carte bancaire via Paypal, les délais de traitement et de livraison mentionnés sur le site Vendeur courent à compter de l'enregistrement du paiement.
Dans tous les cas les commandes enregistrées à partir du Vendredi 18 heures ne pourront ètre traitées qu'à compter du Lundi suivant.
Prix - Modalités de Paiement
Les produits sont fournis au prix affiché sur le site du Vendeur au moment de la prise de commande.
Nos prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293 B, comprenant l'emballage, non compris la participation aux frais de transport ( voir rubrique Expédition dans le site), ni les éventuels droits de douane.
Le prix est exigible à la commande et toute commande quelle que soit son origine est payable en Euros.
Mode de règlement de la commande:
- Par Chèque Bancaire à l'ordre de Mme DELPY. Celui ci sera envoyé à l'adresse du Vendeur:
Mme DELPY- ARKANA Le Bourg 46200 PINSAC- France. L'encaissement est réalisé à la réception du chèque
- Par Virement Bancaire
- Par PAIEMENT SECURISE via Paypal
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant sur son site www.arkana-creation.com au moment de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Toute marchandise reste la propriété entière du Vendeur jusqu'à encaissement effectif de son paiement.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'Acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Dans ce cadre et en cas de non conformité d'un produit vendu, celui ci pourra ètre retourné au Vendeur qui s'engage à le reprendre, l'échanger ou le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange celui ci ne pourra porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible . Dans ce cas un produit similaire sera proposé à l'acheteur dans les meilleurs délais.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent ètre effectuées à l'adresse du Vendeur.
Droit de rétractation : SATISFAIT OU REMBOURSE
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l'Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'Acheteur. Tout retour pourra être signalé au préalable à l'adresse du Vendeur.
Le produit devra être retourné à l’adresse postale du Vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente et accompagnés d'une copie de la facture d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, sali, qui sera incomplet ou dont l' emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser à l'Acheteur dans un délai maximum de (15) quinze jours, à date de réception des produits par le Vendeur, le montant des sommes versées par le Client, non compris les frais de retour.
Le remboursement s'effectue au choix du Vendeur par virement ou par chèque bancaire au profit du compte bancaire payeur.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent de sa propriété. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, mème partiellement tout texte ou image.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose auprès du Vendeur d’un droit d'accés, de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu'il a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Réglement des litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site du Vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Vendeur.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur afin de convenir d'une solution amiable.
